SNAMSPEN La mise en oeuvre des mesures de revalorisation des médecins de l'Éducation nationale est en cours dans les académies. Mesures prévues et analyse du Snamspen/Sgen-CFDT.
Revalorisation des médecins de l’éducation nationale : déclinaison des mesures ministérielles dans les académies
L’ IFSE des médecins titulaires est revalorisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2021
Actuellement se discute dans les académies la mise en œuvre de ces mesures décidées au ministère, mais également l’octroi du complément indemnitaire (CIA) et d’ici la fin de l’année, la revalorisation triennale de l’ IFSE applicable au 1er janvier 2022.
Au ministère, deux réunions avec la DGRH ont mobilisé notre syndicat le 29 juin et le 7 juillet dernier.
Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a défendu une revalorisation prioritaire sur les médecins de secteur et le groupe 3 des MCT, en rappelant que la cour des comptes avait appelé à une augmentation de 30% de l’IFSE des médecins et que cette revalorisation était urgente. Nous avons défendu une augmentation de 15% pour cette année à compléter de 15% supplémentaire l’année suivante, pour une vraie relance de l’attractivité à défaut de modifier la grille indiciaire des titulaires pour assurer cette attractivité.
Les propositions initiales du ministère présentées avant les négociations :
Augmentation de 12% de l’IFSE de tous les personnels médicaux, soit un gain de 1200 euros brut par an pour les médecins de secteur et un gain de 1500 euros brut par an pour les MCT, et une convergence indemnitaire ajoutant un montant calculé en moyenne et non précisé pour chaque académie.
Après la première réunion suite aux revendications des représentants des personnels, le ministère, en conservant la même enveloppe budgétaire a proposé :
- Augmentation de 14% de l’IFSE soit un gain de 1300 euros annuel brut pour les médecins de secteur.
- Augmentation de 19% de l’IFSE soit un gain de 2500 euros annuel brut pour les MCT.
- Une convergence indemnitaire visant une IFSE, un peu moindre qu’initialement prévue, d’un montant minimum de 10 800 euros annuel brut qui permettrait aux médecins de 18 académies de bénéficier suivant l’écart à rattraper pour atteindre cette IFSE, d’un gain annuel moyen brut supplémentaire de 390 euros.
- Les MCT, sur ce même principe de convergence vers une IFSE non précisée, bénéficieraient d’un gain annuel moyen brut supplémentaire de 240 euros.
Revalorisation des médecins de l’Éducation nationale : L’analyse du SNAMSPEN/Sgen-CFDT
1/IFSE
Il n’a pas été fait état de la différence d’IFSE entre groupe 1 et groupe 2 pour les médecins de secteur lors de la déclinaison de cette revalorisation dans les académies.
Pour mémoire, le groupe 1 correspond à l’exercice d’expertises reconnues et de fonctions ou mobilisations particulières.
Le SNAMSPEN/Sgen CFDT revendique le fait que dès lors qu’un département fonctionne avec un effectif amputé du tiers et plus des effectifs de médecins scolaires, ces derniers doivent tous bénéficier d’une affectation dans le groupe 1.
Face à la pénurie de ressources humaines médicales, ils sont en effet contraints d’exercer sur des secteurs démesurément étendus assurant la coordination des assistants médicaux, des personnels infirmiers en demande de conseils techniques ; ils deviennent conseillers techniques des établissements inconnus de leur secteur habituel, ils ont à gérer les urgences, les situations complexes, les demandes d’expertises de secteurs de plus en plus vastes, avec des conseiller technique départementaux par ailleurs débordés par d’autres missions ou carrément absents. A ce titre, ces médecins de secteurs développent une expertise particulière de conseiller technique qui doit être reconnue.
On ne peut se satisfaire de la cartographie de certaines académies n’affectant dans le groupe 1 que les seuls médecins assurant la coordination de bassin (échanges d’informations entre le MCT et les médecins du bassin) !
2/ Classification des MCT
Par ailleurs, comme les IA DASEN ont vu leur classification évoluer suivant l’évolution des effectifs des élèves, il est grand temps de demander à revoir la classification des MCT pareillement pour revaloriser l’affectation de certains MCT du groupe 3 dans le groupes 2 puisque le montant de leur IFSE en dépend !
L’effort de revalorisation aurait dû être bien plus important sur le seul groupe des MCT du groupe 3 ! Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a rappelé au ministère que la grille indiciaire des médecins de l’EN restait en deçà de celles des médecins de PMI et des MISP, et que l’incohérence de la grille des MCT du groupe 3, privés de l’accès au HEB à contrario des médecins de secteur, demeurait.
Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT ne se satisfait donc pas de cette augmentation de l’IFSE très en dessous de ce qui est nécessaire à l’attractivité des médecins de secteurs qui sont de moins en moins nombreux : c’était une urgence. Aucun personnel de l’Éducation nationale ne connait à ce point la destruction de son corps professionnel et aucun service public (la promotion de la santé de l’élève ) n’est laissé autant à l’abandon.
3/ Recrutement des médecins contractuels
Une politique de recrutement décente des médecins contractuels (recrutés au minimum à l’indice majoré de 743, avec une grille évolutive jusqu’à 830 atteinte en 6 ans) permettrait de reconstituer un véritable vivier et doit accompagner la revalorisation des titulaires. Des efforts dans ce sens, voire plus importants, ont été déjà actés dans certaines académies. Elles recrutent !
4/ Revalorisation triennale de l’IFSE
Le ministère nous a confirmé que cette revalorisation de l’IFSE est indépendante de la revalorisation triennale de l’IFSE qui doit avoir lieu cette année et qui devrait se discuter actuellement dans les académies ( elle allait de 2% à 4% suivant les académies lors de la précédente revalorisation en 2019) pour une application au 1er janvier 2022.
Les syndicats Sgen-CFDT Académiques seront vigilants à ce qu’au-delà de la revalorisation de l’IFSE, qui doit amener chaque médecin de secteur à percevoir au moins 10 800 euros bruts annuels de prime IFSE, il s’applique bien une revalorisation de 3 à 4 % de cette nouvelle IFSE, pour 2022.
5/Complément indemnitaire annuel
Et le CIA ( complément indemnitaire annuel) versé en décembre ?
Il devrait être décidé de son montant en CTA d’ici la fin de l’année. Il doit pouvoir prendre en compte la mobilisation des médecins de secteur pour le contact traçing concernant l’épidémie COVID notamment dans les académies les plus touchées par celle-ci.
Initialement défini pour tous les médecins de secteur à 600 euros à l’installation du corps dans le RIFSEEP, on constate le plus souvent dans les académies un amoindrissement de ce CIA au fil des années. Le SNAMSPEN/Sgen CFDT appelle à la vigilance, afin que le CIA des médecins scolaires soit bien au minimum de 600 euros et majoré, en plus, d’une prime exceptionnelle reconnaissant l’engagement des médecins de secteur qui n’auraient pas perçu jusqu’à présent de prime COVID.
En effet, seuls les médecins MCT, et ceux affectés aux cellules COVID dans les Inspections, ont perçu cette prime avec les quelques médecins ayant réalisé des tests dans les établissements. Tous les autres médecins de secteur pourtant engagés dans le contact tracing, interpellés aussi le week-end et assurant par ailleurs leurs missions habituelles pour la continuité du service public, n’ont bénéficié d’aucune reconnaissance de leur activité COVID. De fait : il a été impossible pour eux, dans les statistiques proposées, de rendre compte de cette activité au titre des maladies infectieuses !
Références