Médecins de l’Éducation nationale – Compte-rendu de la réunion avec la DGRH le 12 mars 2020

Revalorisation de l’emploi fonctionnel des médecins conseillers techniques (MCT)

L’ordre du jour concernait la revalorisation de l’emploi fonctionnel des Médecins conseillers techniques (MCT) de l’éducation national.

Cette revalorisation figurait à l’agenda social 2019 mais les travaux n’avaient finalement pas été ouverts.

D’emblée, le ministère a proposé d’ajouter à chacun des 3 groupes constituant le corps des MCT un échelon supplémentaire sommital transformant la grille indiciaire des MCT de la façon suivante :

MCT	Nombre d’échelons à la grille	Nouvel échelon sommital
Groupe 3	7 (6+1)	HEB
Groupe 2	6 (5+1)	HEB bis
Groupe 1	4 (3+1)	HEC

 

• Nous accueillons favorablement cette proposition, cependant, il s’agit ici de favoriser les fins de carrière.
• Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a fait remarquer la disparition des MCT du groupe 3 conduisant les IA-DASEN à missionner des médecins de secteurs, non détachés dans l’emploi de façon administrative : sans contrat pour cela, sans salaire ni prime, avec des missions cumulant celles de médecins de secteur et de MCT.
• Les médecins ne veulent pas non plus endosser les obligations des postes de MCT dont le salaire est inadapté face aux contraintes professionnelles.
• En raison à la pénurie, des médecins de plus en plus nombreux se partagent des départements entiers ou ailleurs, des secteurs avec de très grandes populations d’élèves à charge.
• Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande que ces médecins puissent intégrer le groupe 3 des MCT au titre de chargés de missions. Tandis que le rééquilibrage des groupes de MCT devrait pouvoir également se faire en fonction de l’évolution récente de la démographie des élèves sur chaque département (au même titre que cela a été fait pour les IA-DASEN)

Cette mesure étant loin de nous apporter toute satisfaction le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande à ce que le régime indemnitaire soit revu pour tous les médecins.

• La DGRH concède que ce régime est en dessous de ce qui se pratique ailleurs pour la profession.
• Conscient de ce fait, la DGRH nous dit que rien cependant ne peut être fait avant 2021 faute de réserve budgétaire pour cette revalorisation indemnitaire.

Un point sur le régime indemnitaire moyen versé en 2018

• Moyenne du montant indemnitaire du corps : 9569 euros, il était en 2017 de 9476 euros
• Montant annuel IFSE versé suivant le grade :
  • Hors classe C : 11 676 euros ;1^ère Classe : 9669 euros ;2^ème Classe : 9336
  • Évolution de 0,3 % ; le grade hors classe comporte un maximum de MCT.
• Le versant indemnitaire moyen versé aux MCT :
  • Groupe 3 : 11429 euros ; groupe 2 : 13 417 euros ; groupe 1 : 15333 euros.

Exercice des missions de santé : Le Snamspen-CFDT alerte la DGRH

Nous alertons sur le fait que notre ministère est sourd à toutes les problématiques de santé et que les recteurs ne sont pas inquiets de la non-réalisation des missions de santé :

• Les rectorats, dans leur quasi-totalité, n’appliquent aucune politique salariale en faveur du recrutement des médecins qui se présentent pour renforcer nos effectifs.
• Début janvier, le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a alerté l’administration centrale : la plateforme de l’emploi public a été vidée des emplois de médecins de l’éducation nationale. La DGRH nous affirme qu’il est du ressort des rectorats de la renseigner pour les MCT et les médecins de secteur.

Ressources humaines

L’administration fait un point oral sur nos ressources humaines à partir d’un document finalisé en juin 2019 et non diffusé aux commissaires paritaires lors de la dernière CAPN.

Il s’agit d’un panorama sur les effectifs de 2018 :

• Le nombre de médecins pour la santé des élèves serait de 868 personnes, sachant que les personnes en congé longue maladie sont recensées dans ces personnels et que nous n’avons aucune information sur le nombre d’équivalent temps pleins.
• Age moyen du corps: 55 ans
• Age moyen selon les grades :
  • 2^ème Classe : 51 ans ; 1^ère Classe : 57,6 ans ; Hors classe : 60,7 ans
• Répartition par genre : femmes :836 ; hommes : 32
• Départ à la retraite : en 2018, 50 départs soit ¼ des ayants droits avec un âge moyen de 63,8 ans lors départ à la retraite.
• Recrutement :
  • 2018 : 60 postes offerts : 30 pourvus par concours ; 18 postes réservés : aucun n’est pourvu
  • 2019 et 2020 : 60 postes offerts au concours

Les organisations syndicales notent la déperdition entre le concours passé, la formation à l’EHESP et la prise de fonction.
De même, elles notent la déperdition de médecins formés et en activité plusieurs années après cette formation.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande aussi que les contractuels qui ne bénéficient pas de la formation à l’EHESP puissent tous avoir une formation à l’emploi de qualité au contenu nationalement défini afin de conserver l’expertise du corps des médecins en faveur de la santé des élèves.

La FST de médecine scolaire ouverte aux étudiants en médecine générale, en santé publique, et en pédiatrie :

• Peine à se mettre en place dans toutes les universités,
• 16 candidats seraient inscrits sur tout le territoire pour 30 places offertes
• Une distorsion existe entre un collège national professionnel de santé publique (CNP de Santé publique) qui porte la profession, alors que cette FST est sous la direction de la pédiatrie…
• Frein qui existe pour que les médecins s’engagent totalement dans l’exercice de la médecine scolaire : nous perdons la qualification de médecine générale que nous n’exerçons plus, mais nous ne sommes pas pour autant qualifiés par l’EHESP en médecine de santé publique et médecine sociale alors que nous l’exerçons au quotidien.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande à ce que le ministère de l’éducation nationale se rapproche du conseil national de l’ordre des médecins pour avoir une procédure simplifiée de reconnaissance des acquis et de l’expérience pour une qualification de médecin de santé publique et de médecine sociale.

Les attentes du SNAMSPEN/Sgen-CFDT

• Un nouveau rendez vous évoqué par la DGRH concernant la revalorisation du régime indemnitaire pour tous les médecins de l’éducation nationale.
• La promulgation du décret qui entérinera les annonces faites lors de cette audience pour les médecins conseillers techniques.
• Les données chiffrées concernant la démographie médicale au sein de l’Éducation nationale qui devaient être transmises aux organisations syndicales à l’issue de ce rendez-vous.

Des questions restent sans réponse…

Des questions sans réponse demeurent :

• Combien d’équivalents temps plein de médecins au service de la santé des élèves sur les bassins de vie ?
• Combien de médecins, recensés comme en activité par l’administration centrale, sont en fait en congé longue maladie : l’administration centrale ignore tout de ces effectifs… !

Enfin, la DGRH nous a dit se rapprocher des rectorats pour recadrer la politique de recrutement des médecins : nous en attendons les effets avec notamment une politique salariale de recrutement attractive et le renseignement de tous les postes vacants, sous couvert des MCTR, sur la plateforme de l’emploi public !