SNAMSPEN Courrier adressé à Jean-Marc Huart, directeur de la DGESCO, le 27 juin 2019.
Monsieur le Directeur,
Une nouvelle fois, il est demandé en cette fin d’année aux personnels de santé de fournir des statistiques concernant l’activité réalisée, notre ministère s’étonne par ailleurs du faible nombre de bilans de 6 ans réalisés.
Les médecins ont pris connaissance des tableaux de données statistiques de 2018-2019 à renseigner adressés en juin 2019, avec le manuel de méthodologie de saisie des données à recueillir : nous ne pouvons revenir sur ce qui a été noté dans nos dossiers depuis le début de l’année scolaire.
Cette mission de santé publique, nous demandons à y contribuer depuis de nombreuses années, mais nous ne pouvons pas accepter l’absence de rigueur et de méthodologie scientifique quant aux recueils des données, et encore moins l’exploitation de chiffres erronés que vous vous apprêtez à en faire. Les données de santé publiques doivent être le fruit d’une démarche rigoureuse, telles que celle mise en œuvre lors des enquêtes de la DREES.
Esculape, l’outil censé servir à l’exploitation des données, est encore utilisé de façon très inégale sur tout le territoire : soit par manque de formation à l’outil, soit par manque de matériel (l’absence de scanner et de secrétaire sont un frein au recueil des éléments), soit par le fait de zones blanches non couvertes par le réseau internet. Dans ces conditions comment renseigner les tableaux ?
Quant aux remarques concernant cet outil, vous voudrez bien les trouver détaillées en annexe.
Le logiciel Esculape imposé par l’Education nationale ne facilite actuellement pas le travail de tous les médecins scolaires, ne respecte pas les droits des familles, ne répond pas en l’état à la méthodologie de recueil de données médicales permettant une exploitation scientifique à visée épidémiologique.
Dans ce contexte, et à la demande des médecins qu’il représente, le SNAMSPEN/Sgen-CFDT informe le ministère qu’il ne sera pas possible de transmettre d’autres chiffres que ceux qui sont facilement accessibles aux professionnels, avec les moyens d’exploitations dont ils disposent.
Les tableaux qui ont été adressés seront, pour la majorité des items, non renseignés (NR). Les médecins tenteront de communiquer sur le nombre de visites médicales ou d’expertises réalisées pour les enfants dans leur 6ème année, pour les mineurs devant bénéficier d’aptitude aux travaux réglementés, pour les Plans d’Accompagnement Personnalisé, pour les troubles du comportement, le handicap …
Nous rappelons ainsi que le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a, depuis de longues années, proposé d’autres indicateurs d’activité que le seul bilan médical de 6 ans réalisé, dont le nombre chute, avec 476 postes de médecins laissés vacants, et l’impossibilité de travailler systématiquement en équipes pluri professionnelles avec nos collègues infirmier.es. Par ailleurs, parents et communauté éducative requièrent notre expertise pour les troubles des apprentissages ou du comportement et le handicap : nous nous mobilisons aussi en priorité pour ces missions dans l’intérêt des élèves, de leurs parents et de la communauté afin d’y apporter une réponse adaptée.
Ainsi, nous sommes dans l’attente d’un logiciel médical satisfaisant l’ensemble de nos demandes (ergonomie, respect de nos obligations déontologiques, extraction de données pour chaque médecin, respect du droit des usagers) ainsi que de scanner et secrétariat pour l’ensemble des médecins.
Il nous semble aussi indispensable de respecter le droit des usagers et de clarifier cette notion de consentement pour pouvoir adhérer pleinement à cet outil.
Espérant que vous prendrez en compte nos remarques, veuillez agréer Monsieur le directeur, nos respectueuses salutations.
Docteur Patricia COLSON
Secrétaire générale SNAMSPEN/Sgen-CFDT
Annie CATELAS
Secrétaire Nationale Sgen-CFDT chargée des personnels santé-sociaux