Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT alerte une nouvelle fois le ministère à la CAPN du 21 Novembre 2019

5 médecins ont été officiellement intégrés ou réintégrés dans le corps, 26 médecins ont été titularisés à l’issue de l’année de stage, en grande majorité des médecins déjà en exercice au sein de l’Éducation nationale, 67 médecins ont été promus en première classe, soit un médecin promu en plus par rapport à l’année dernière.

Les 2 syndicats, au cours de cette séance de travail avec l’administration, ont aussi pu exprimer dans leur déclaration liminaire leurs constats et leurs revendications face aux difficultés de la profession, des conditions d’exercice et du délitement des missions.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a une nouvelle fois alerté le ministère de l’Éducation nationale des risques psychosociaux touchant de nombreux médecins de l’Éducation nationale, tant sur les secteurs, qu’au sein des inspections. Nos médecins conseillers techniques doivent faire face à la pénurie de personnel et ne sont plus non plus en capacité de répondre à leurs propres missions qui dépendent des médecins de secteurs. Certains de ces médecins conseillers techniques n’hésitent pas à intervenir, tel un rempart, reprenant parfois même du service sur les secteurs, en dehors de leurs missions propres ; d’autres choisissent de démissionner, tant la tâche s’avère impossible si ce n’est de devenir maltraitant avec les médecins déjà confrontés à la difficulté de leur exercice.

Nous attendons d’ici la fin de l’année le nouvel avis de la Cour des comptes sur la santé scolaire. Nous espérons qu’à la lumière de ce nouveau rapport sera proposé une issue pour la santé scolaire, respectueuse des missions de santé publique en faveur de tous les enfants et respectueuses des aspirations des personnels médicaux qui veulent retrouver un véritable statut d’acteur de santé.

Les médecins de l’éducation nationale refusent d’abandonner les valeurs et les missions de santé toujours en vigueur, et pour lesquelles ils ont été engagés.

Redéfinir les missions des médecins face à la pénurie

Rappelons que le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a demandé à plusieurs reprises à l’administration centrale de redéfinir les missions des médecins face à la pénurie.

Sans réponse de la part du ministère :

– les missions de la circulaire 2015 restent toutes en vigueur : à nous de prioriser les missions inscrites dans notre circulaire et qui nous sont assignées, ceci dans l’intérêt des populations, suivant un diagnostic de besoin individuel et populationnel, sinon qu’il nous soit fourni un ordre de mission écrit ! Nous l’attendons !

– les médecins ont une activité avec des missions individuelles et collectives en faveur des élèves sur un secteur géographique défini : nous demandons le respect des secteurs géographiques répartis en fonction du nombre de postes prévus, qu’ils soient pourvus ou non. Médecin de santé publique : nous demandons à pouvoir agir sur la population d’un territoire défini : pas sur la totalité d’un département !

• Stop à la mutualisation ubuesque qui attribue toute la charge de travail à un médecin sur un bassin ou un département au lieu de la faire porter par un service aux effectifs complets, en imposant en plus la priorisation des missions en faveur de l’administration et non de la santé des élèves !
• Stop à la disparition des missions d’expertise médicale qui font défaut aux enfants qui en ont besoin, et aux enseignants qui alertent !
• Stop au rendement et aux cadences infernales pour des missions qui ne réclament pas notre expertise particulière !
• Stop aux dossiers traités sans voir famille et enfant, alors qu’il est question pour les médecins d’attester d’un travail personnel sur la qualité de la relation médecin/patient comme une condition de recertification !
• Stop finalement aux conflits de valeurs qui majorent les risques psychosociaux chez les professionnels !

s’appuyer sur le code de déontologie

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande à tous les médecins de s’appuyer sur le code de déontologie qui nous régit et d’agir en tant que cadre A de la fonction publique :

Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit.

En effet, les médecins, quand bien même ceux-ci seraient liés dans leur exercice professionnel par un contrat ou un statut à une administration, ne peuvent aliéner leur indépendance professionnelle suivant l’article R.4127-95 du Code de santé publique qui dit :

« Le fait pour un médecin d’être lié dans son exercice professionnel par un contrat ou un statut à un autre médecin, une administration, une collectivité ou tout autre organisme public ou privé n’enlève rien à ses devoirs professionnels et en particulier à ses obligations concernant le secret professionnel et l’indépendance de ses décisions. En aucune circonstance, le médecin ne peut accepter de limitation à son indépendance dans son exercice médical de la part du médecin, de l’entreprise ou de l’organisme qui l’emploie. Il doit toujours agir, en priorité, dans l’intérêt de la santé publique et dans l’intérêt des personnes et de leur sécurité́ au sein des entreprises ou des collectivités où il exerce. »

Chaque médecin est appelé de façon syndicale à répondre en priorité aux besoins de la population dont il a la charge sur son secteur, suivant la circulaire de ses missions définies en 2015 et en tant que fonctionnaire de l’Éducation nationale, afin de répondre aux usagers et établissements. Charge à l’administration d’avoir une politique de recrutement de médecins prestataires, quant à assurer les missions en lien avec des obligations administratives, alors que tous les médecins scolaires sont occupés à faire face aux besoins de santé des populations conformément à leurs missions premières.

Médecins conseillers techniques, médecins de secteur, soyons unis pour dire stop à la dégradation de la médecine scolaire et aux détournements des missions prioritaires. AGISSONS POUR NE PLUS SUBIR !