SNAMSPEN Les médecins généralistes, denrée rare en Île-de-France est une vérité qui contredit l'intuition d'un territoire à tout point de vue favorisé. La réalité en chiffres...
« Médecins généralistes en Île-de-France : le calcul de l’accessibilité potentielle localisée » complète le dossier « ″Déserts médicaux″ en France » paru dans le Supplément Retraités (p. V-VI) du no 287 – Octobre 2022 de Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT.
Des déserts médicaux en Île-de-France ? médecins généralistes
Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante en Île-de-France ou par des difficultés d’accès aux soins pour la profession de médecin a été arrêtée par le directeur de l’ pour une période de trois ans à partir du 1er avril 2022.
La part de la population devant résider dans les différentes zones pour chaque région est fixée par le ministère de la Santé en utilisant l’indicateur d’accessibilité potentielle localisée (APL) appliquée au médecin généraliste.
Pour l’Île-de-France :
• 62,4 % de la population doit résider dans des zones d’intervention prioritaire (Zip).
• 33,9 % dans les zones d’action complémentaire (Zac).
• 3,7 % pour les autres zones.
Le classement des territoires permet de mobiliser les moyens financiers là où ils sont nécessaires pour soutenir, faciliter et inciter les médecins à y exercer :
• principalement des aides de l’Assurance maladie et de l’État pour les ZIP,
• uniquement des aides de l’État pour les ZAC.
Pour aller plus loin, lire dans Ressources complémentaires ci-dessous :
Un nouveau zonage s’appuyant sur un score composé de 7 indicateurs
Le score a été établi après une large concertation, d’une part avec les partenaires prévus réglementairement : la Commission régionale pour la santé et l’autonomie (CRSA) et l’Union régionale des professionnels de santé médecins libéraux (URPS) ; d’autre part avec de nombreux autres partenaires : Ordres des médecins, Syndicats de jeunes médecins-internes-remplaçants, Coordonnateurs Diplômes d’études spécialisées de médecine générale, France-Asso-Santé, FEMASIF-FNCS-USMC, CPR Médecins, Conseil régional, Association des maires d’Île-de-France…
Au cours de ces échanges, et suite à l’expérience du Zonage 2018, l’ARS a présenté et proposé à ses partenaires une méthode d’élaboration du zonage pour 2022 qui s’appuie très peu sur l’indicateur APL proposé par le niveau national. Pour chaque Territoire de vie Santé (TVS), elle utilise un score composé de 7 indicateurs, dont :
• 5 indicateurs relatifs à la démographie médicale : densité de médecins généralistes (MG), âge des MG, évolution des effectifs, nombre de primo-installants, densité des spécialistes d’accès direct.
• 1 indicateur relatif à la morbidité avec la part des affections de longue durée (ALD).
• 1 indicateur relatif aux caractéristiques sociales de la population, indice de développement humain (IDH-2) avec un coefficient 2.
Selon les résultats des TVS concernant ces 7 indicateurs, chaque territoire est classé selon un score global pouvant s’échelonner de 0 à 8 :
• Score 0 ou 1 = autres zones
• Score 2 ou 3 = ZAC
• Score de 4 à 8 = ZIP
À propos de l’indice de développement humain IDH-2
L’IDH2 élaboré pour l’Île-de-France reprend les trois dimensions (santé, éducation, revenus) de l’IDH original, indicateur proposé en 1990 par le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), mais a intégré des données plus adaptées à la situation française et à la région francilienne.
À noter que l’indice santé est celui qui présente les plus faibles variations entre les 8 départements franciliens, les plus fortes concernant l’éducation.
Création d’une 4e catégorie de zones en Île-de-France : les ZIP+
Cette 4e catégorie est apparue nécessaire compte tenu du nombre très important de territoires classés en ZIP, et du risque que certains territoires classés ZIP, extrêmement peu attractifs comme les zones rurales (Seine-et-Marne principalement), les zones très défavorisées (Seine-Saint-Denis notamment), sans aucune installation récente… ne bénéficient pas d’installations de médecins malgré leur classement.
Les 103 territoires ZIP+ (sur les 257 classés en ZIP) pourront prétendre aux mesures suivantes:
• Des aides individuelles supplémentaires attachées aux médecins généralistes (MG) qui s’installent dans ces territoires et qui bénéficient du Contrat d’aide à l’installation de l’Assurance maladie (Caim) :
> Une subvention unique complémentaire d’un montant de 10 000 euros aux médecins qui s’installent dans ce territoire.
> Une aide financière mensuelle forfaitaire pour tout recrutement à temps plein d’un soutien administratif dans son cabinet ou sa structure la première année d’installation. Cette aide de 400 euros/mois pendant un an, concerne l’emploi d’un secrétariat/personnel d’accueil ou d’un assistant médical.
• Un groupe de mesures complémentaires attachées au territoire ZIP+ et permettant de favoriser l’activité des médecins généralistes de ces territoires, de les rendre davantage attractifs pour les médecins ou de maintenir en activité les médecins y exerçant déjà :
> Soutien financier de prise en charge d’une partie des cotisations sociales destiné aux médecins retraités en cumul emploi-retraite. Ce soutien forfaitaire de 200 €/mois pendant un an doit permettre à ces médecins de maintenir une activité plus importante avant d’arrêter leur activité.
> Soutien financier complémentaire à l’indemnisation attribuée aux médecins généralistes nouveaux maîtres de stages en médecine générale. Ce forfait complémentaire d’une valeur de 100 €/mois pour un externe ou 200 €/mois pour un interne à temps plein sera attribué pendant un an.
> Doublement des aides attribuées à l’amorçage des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) qui intègrent au moins un territoire ZIP+ afin de favoriser leur création (montant en cours de fixation).
> Doublement des aides attribuées à l’étude de faisabilité/aide au démarrage d’une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)* ou d’un Centre de santé dans un territoire ZIP+ afin de favoriser leur création.
* Un exemple de Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
Présentation lors de l’inauguration en 2014 : « La Maison de santé « Les Allées », située à Corbeil-Essonnes, abrite le premier secteur « PÉRINATALITÉ en MSP » en plus d’une activité généraliste. Les secteurs de prise en charge « plaie et cicatrisation », « nutrition-diabète-obésité « , « rééducation fonctionnelle » et « dépendance-douleur-soins palliatifs » ont été créés. Les médecins généralistes, pédiatres, gynécologues-obstétriciens, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychomotricienne, pédicure-podologue, diététicienne, ostéopathes, psychologues… de la Maison de santé « Les Allées » travaillent autour d’un projet de santé commun porté par l’association Espace Vie, pour la prise en charge globale et coordonnée des patients. Ainsi, cette structure s’inscrit dans la future loi de santé qui annonce une réorganisation profonde du système de santé. »
La MSP « Les Allées » est membre de la FémasIF, « association qui promeut l’exercice coordonné en soins primaires et soutient le développement des maisons pluriprofessionnelles de santé et l’implication des équipes dans les territoires en Île-de-France. La fédération défend une approche globale et décloisonnée de la santé. Elle accompagne les nouvelles dynamiques territoriales, qui prennent en compte le patient dans son parcours de vie. Créée en 2010, l’association est dirigée par des professionnels de santé impliqués dans des projets ou en activité au sein de maisons de santé ou de CPTS. »
La FémasIF représente en Île-de-France AVECSanté – Avenir des Équipes Coordonnées.