MÉDECINE SCOLAIRE : RENDEZ VOUS AU MINISTERE LE 4 FEVRIER 2020 !

Il était accompagné de Madame le Dr Brigitte Moltrecht, médecin conseiller technique de la DGESCO, Madame Françoise Pétreault, sous-directrice, en charge de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives, Monsieur Alain Bouhous, du bureau de la personnalisation des parcours scolaires et de la scolarisation des élèves handicapés.

Pour le SNAMSPEN/Sgen-CFDT, seul syndicat reçu par la DGRH en janvier 2019 par Mr Geffray, alors directeur des ressources humaines, c’était l’occasion de faire remarquer que la situation avait été laissée à l’abandon depuis un an malgré les constats partagés et nos relances par la suite pour la tenue d’une nouvelle réunion qui nous avait été promise !

Points évoqués par le SNAMSPEN/Sgen-CFDT :

Lettre au Ministre 31/1/2020

•  A refait le point précis sur les effectifs et sur les budgets évanescents et opaques consacrés dans les rectorats au recrutement des médecins, la disparition des postes vacants sur « place de l’emploi public » début janvier (ex BIEP),
• A dénoncé des missions qui s’empilent sans plus aucun sens tout comme la dégradation du service que l’on est amené à rendre : un travail sur dossier, loin des élèves et des familles alors que nous ne sommes pas des médecins contrôleurs, mais bien des médecins de santé publique au service de l’élève de sa famille et de la communauté éducative,
• A insisté sur le défaut organisationnel et pathogène du travail, et sur le mal être des personnels se traduisant par des démissions, arrêts de travail, détachements, départs à la retraite plus tôt que prévu,
• Note l’importance de la place des médecins experts de l’école dans la surveillance du neurodéveloppement et des fonctions d’apprentissage, du développement psychoaffectif de l’enfant et de l’adolescent, dans l’évaluation des troubles du comportement et des élèves hautement perturbateurs, dans l’initiation du parcours de soins, l’accueil et la scolarisation bien traitante des élèves différents, handicapés, le soutien à la parentalité, et la prise en charge précoce des dysfonctionnements…

Un témoignage qui résume le pire :

Le SNAMSPEN/Sgen CFDT a lu un courrier qui lui a été adressé, de 2 collègues titulaires témoignant de leur situation de rescapées. Elles se partagent le département à 2 et doivent assurer, en plus de leurs missions, celles du médecin conseiller technique imposées par l’IA-DASEN sans détachement dans l’emploi légitimant ces fonctions : ni prime (refusée), ni salaire en rapport avec ces fonctions, une IFSE en dessous du plancher réglementaire… et une enquête DREES, exigée par l’inspecteur : elles ont déclaré sa réalisation impossible dans de telles conditions.

 

Enquête DREES :

L’enquête épidémiologique concernant les élèves de 6 ans, organisée par la DREES tous les 6 ans, a été dénoncée par le SNAMSPEN/Sgen-CFDT comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase ! Des pressions inadmissibles sont faites sur certains territoires. Les médecins scolaires n’assurent déjà plus que « les priorités des priorités médicales » quand ce n’est pas des priorités administratives rendues obligatoires par notre hiérarchie (comme les visites médicales des mineurs pour travaux réglementés). Ils devraient, en plus de se partager toutes les missions sur des territoires sans médecins, assurer le renseignement des données de vie et de santé de certains enfants tirés au sort. Ils devraient aussi pour cela, ignorer les demandes d’expertise justifiées dans le cadre de réels problèmes de santé, de handicap, d’adaptation de la scolarité dans le cadre de l’école inclusive ou bien encore d’enfants de 6 ans repérés pour des difficultés réelles, alors que le bilan médical à 6 ans est une priorité nationale de santé.

Il y a 6 ans encore, les médecins considéraient cette même enquête comme réellement importante. Aujourd’hui, la chute des effectifs médicaux, la disparition progressive des secrétaires médico-scolaires, l’organisation des personnels de santé par notre ministère avec rupture du partenariat infirmiers/médecins depuis l’arrêté de 2015, nous laissent seuls, face à cette enquête de santé, avec l’obligation d’utiliser Esculape, nouveau logiciel informatique dont l’utilisation pose un certain nombre de problèmes.

Il n’y a pas eu de commentaires de la part du directeur ni de son conseiller médical, le Dr Moltrecht, quant à faire ou non cette enquête : nous avons acté le fait qu’il ne nous était pas possible de répondre à cette commande.

Les missions à l’ordre du jour de cette réunion : Projet d’accueil individualisé (PAI), parcours coordonnés autours des enfants de 0-6 ans, aménagements des examens ?

Depuis plusieurs mois les organisations syndicales de médecins, d’infirmiers, de directeurs et chefs d’établissement sont réunis en groupe de travail à la DGESCO pour faire évoluer le PAI et le protocole de soins et d’urgence. Il s’agit ici de résoudre les points qui font divergence.

PAI :

• Les syndicats de médecins ont démontré l’écart entre la théorie et la pratique, puisque Mr Geffray a voulu connaître concrètement nos pratiques
• Les pratiques témoignent de l’absence de secrétaires médico-scolaires et de participation des personnels infirmiers dans le premier degré pour cette mission, d’un travail fait sur dossier qui ne permet plus les réunions systématiques prévues au protocole ni même les explicitations par le médecin pour la mise en œuvre aux regards de nos effectifs…
• Un document unique et des protocoles nationaux sont en cours d’élaborations avec les sociétés savantes, le renouvèlement par le médecin ne sera plus nécessairement annuel dans la prochaine circulaire
• La PMI gardera bien la responsabilité des PAI des 3 et 4 ans.

Protocole de soin et d’urgence :

• Est en cours de réécriture, à la demande des syndicats infirmiers
• La distribution de médicaments par les personnels infirmiers sans l’accord nécessaire des familles ni protocole établi (PAI ou autres protocoles établis par instances médicales) reste un problème juridique dont la réponse viendra du ministère de la Santé. Le ministère de la santé, comme la DGESCO sont vigilantes quant au respect du cadre de l’exercice professionnel réglementé auquel sont soumis les personnels médicaux et infirmiers, ce que chaque syndicat de médecins a pu faire valoir ce jour et au décours du groupe de travail auparavant.

Visite médicale des 3-4 ans :

• Sera faite par les médecins scolaires en complémentarité des professionnels de la PMI si cette visite n’a pas pu être effectuée par ceux ci et uniquement dans ce cas
• Les syndicats de médecins ont dénoncé la disparition des personnels de PMI et des priorités autres que les bilans pour les médecins de PMI
• Dans ce cas, nous avons fait valoir la nécessité d’une formation des médecins scolaires, d’outils et de tests nouveaux en rapport avec l’âge, de transmissions des données avec la nécessité de clarifier tout comme à 6 ans le contenu du bilan attendu
• Le bilan de 6 ans n’est pas appelé à disparaître : nous avons fait valoir son importance avec l’acquisition de nouvelles compétences entre 4 et 6 ans et le risque du ciblage, sur les seules compétences scolaires, sans autre forme de dépistage (sensoriel,..).

Nous avons appris lors de la réunion la confirmation du remboursement pour les familles des actes de prévention prescrits par les médecins scolaires avec une circulaire en cours de rédaction pour définir les actes concernés (prescriptions de bilans paramédicaux, de vaccins…).

Parcours de coordination renforcée pour la santé, l’accueil et l’éducation des 0-6 ans

La DGESCO nous a demandé notre vision de la déclinaison du parcours de coordination renforcée pour la santé, l’accueil et l’éducation des 0-6 ans qui a fait l’objet du rapport de la députée Madame Rist l’année dernière.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a répondu conformément à sa contribution pour ce rapport :

• Le travail collaboratif de tous les acteurs doit s’inscrire au delà des murs de chaque tutelle et permettre la lisibilité des expertises et des complémentarités professionnelles indispensables
• Les collaborations interprofessionnelles sont indispensables, en priorité chez les acteurs de santé, pour répondre avec cohérence aux demandes
• L’existence d’un service unifié de santé et de promotion de la santé de l’enfant de l’adolescent et de la famille (proposé par le SNAMSPEN/Sgen-CFDT, dans sa contribution pour le rapport de la députée Rist) permettrait de mieux répondre aux besoins des familles et à la continuité du service en faveur des enfants, mais aussi des adolescents et des familles
• La question nous a été posée de savoir si nous pensions aux renforcements des collaborations au sein de l’éducation nationale ou en dehors : les deux apparaissent indispensables.

Le SNMSU a répondu sur le parcours coordonné des 0-6 ans en évoquant la décentralisation de la santé scolaire, décentralisation qui doit être étudiée par les préfets à la demande du premier ministre (courrier du 15 janvier 2020). Le ministère est-il prêt à perdre ces médecins ? La DGESCO ne semblait pas être informée de cette requête du gouvernement !

Le SNMSU informe que cela serait beaucoup de tâches en moins pour les agents, notamment celles qui concernent les aménagements aux examens !

Le SNAMPEN/Sgen-CFDT a déjà fait le bilan des avantages à quitter la tutelle de l’Éducation nationale…

Sans que cela ait été discuté lors de cette réunion, le SNAMPEN/Sgen-CFDT a déjà fait le bilan des avantages notamment pour les médecins de secteurs, à quitter la tutelle de l’Éducation nationale pour pouvoir mieux réaliser leurs missions actuelles, hors des murs de l’éducation nationale, et sous couvert d’une tutelle émanant du ministère de la Santé.

Cela permettrait :

• Le recentrage de notre exercice sur des missions de santé concernant l’enfant et l’adolescent, avec un retour à l’exercice clinique et moins d’actes administratifs qui font perdre le sens du travail médical. Il ne pourrait être nullement question de remplacer les médecins de PMI qui sont comme nous en sous-effectif et de réaliser à la chaine des bilans de prévention !
• Des collaborations professionnelles cohérentes et facilitées pour un travail en équipes pluri-professionnelles qui n’est pas mis en place à l’éducation nationale et fait défaut
• La lisibilité et l’accès à nos services pour les familles, mais aussi pour les professionnels de l’éducation nationale, les praticiens libéraux ou de santé et les hospitaliers
• La possibilité de bénéficier de lieux de consultations identifiés, conformes à l’exercice médical, rassemblant les professionnels et permettant des temps de concertation formalisés
• La possibilité d’intégrer, de renforcer, de réinvestir des locaux et des services qui souffrent d’abandon, d’apporter une complémentarité d’expertise médicale en réalisant les actes qui concernent le champ d’expertise de la médecine scolaire en PMI, CMP, CMPP, MDA …
• La possibilité d’intégrer les CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) permettant aux médecins de développer à nouveau des projets de santé publique coordonnés avec tous les partenaires de santé et associatifs, en faveur de la promotion de santé en faveur des enfants et des adolescents ou de leur famille
• La possibilité d’accéder à une grille indiciaire avec un échelon sommital supérieur (cf les grilles des praticiens hospitaliers ou des MISP)

Un nouveau rendez-vous dans un mois…

La réunion avec les syndicats de médecins de l’Éducation nationale s’est conclue avec le sentiment que le directeur de la DGESCO a cherché à connaître et comprendre techniquement nos difficultés.

Elles se résument finalement à 500 postes vacants, un défaut de collaborations entre professionnels de santé, des missions plus nombreuses (avec la loi sur l’école inclusive) et devenues irréalisables, une organisation du travail qui n’est plus tenable avec un impact sur les agents, une perte de sens du travail, des missions qui nous incombent éclatées sur plusieurs autres professionnels alors que notre expertise consiste justement à rassembler les données pour en faire la synthèse.

Le directeur de la DGESCO nous propose un nouveau rendez vous dans un mois en présence des organisations syndicales, de la DGESCO et la DGRH pour « prendre le sujet à 360 degrés » : missions, organisation, recrutements, budget des postes laissés vacants, …

Nous espérons que ce rendez-vous sera bien effectif pour tenter de redonner un nouveau souffle à la médecine scolaire.

Nous jugerons de la motivation effective du ministère de l’éducation nationale à vouloir réellement garder ces médecins scolaires.

En attendant, peut-être que Monsieur Blanquer, Ministre de l’éducation nationale, à qui nous avons adressé un courrier le 31 Janvier dernier, répondra à nos questions : disparition des postes de médecins de l’éducation nationale, questionnement quant à la retraite pour les personnels médicaux, et finalement avenir à court et moyen termes de la médecine scolaire au sein de l’éducation nationale, dernière question bien appropriée puisque nous avons eu la connaissance en ce début février de l’éventualité d’un transfert de la santé scolaire aux collectivités territoriales !

Patricia COLSON

Secrétaire générale du SNAMSPEN/Sgen-CFDT