CAPN des médecins de l’Éducation nationale : déclaration liminaire du SNAMSPEN/Sgen-CFDT

CAPN des médecins de l’Éducation nationale
du 21 novembre 2019

Déclaration liminaire du SNAMSPEN/Sgen-CFDT

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT rappelle une nouvelle fois, sans plus aucun espoir de réaction du ministère de l’Éducation nationale, les conditions dégradées d’exercice de nombreux médecins de l’éducation nationale.

L’exposition aux risques psychosociaux est de plus en plus grande, tant pour les médecins de secteur, que pour les médecins conseillers techniques qui n’ont plus les ressources humaines pour faire face aux missions dont ils sont garants auprès de l’administration.

Nous sommes ainsi informés de démissions de médecin conseiller technique laissé sans plus de ressources humaines pour faire face aux demandes administratives et faire en sorte que les missions médicales soient assurées.

La question de la revalorisation salariale des médecins conseillers techniques apparaît dépassée dans ce contexte. Cette question devait d’ailleurs être à l’ordre du jour de l’agenda social de 2019 et se trouve une fois de plus repoussée à 2020…

Faute de mesures volontaristes en faveur du recrutement, des missions abandonnées dans des territoires de plus en plus nombreux…

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT constate pourtant que, malgré les inégalités d’exercice sur tout le territoire, la médecine scolaire reste un métier passionnant par la variété, la technicité de ses missions et ses nombreux partenariats. Les médecins scolaires continuent, malgré tout, à contribuer à la scolarisation et à la réussite des élèves les plus fragiles : conseil des professionnels qui font de plus en plus souvent face à des situations complexes, accompagnement des familles en difficultés et qui n’ont pas accès aux diagnostics et aux soins, évaluation des besoins des enfants malades ou en situation de handicap, …

Malheureusement, faute de recrutement adéquat de personnels se destinant à la médecine scolaire, ces missions sont abandonnées dans des territoires de plus en plus nombreux, questionnant plus que jamais, la volonté réelle et la capacité du ministère de l’éducation nationale à investir les missions au service de la santé et du droit à la réussite scolaire de chaque élève.

Au-delà de ce qui est déclaré par notre ministère pour répondre aux nombreuses questions qui lui sont adressées par les instances, notre ministère n’agit pas en faveur d’un recrutement volontariste et efficace de médecins scolaires, ni au maintien en exercice de ceux-ci.

Le ministère ignore volontairement le malaise grandissant des médecins…

Le ministère de plus, ignore volontairement le malaise grandissant des médecins attachés à leurs missions et aux valeurs qu’elles portent.

Les dernières demandes de rendez-vous à la direction générale des ressources humaines ou à celle de l’enseignement scolaire, sont laissées sans suite. La porte reste fermée à tout dialogue social laissant les médecins sans aucune visibilité sur leur avenir professionnel, ce qui est un frein aussi à l’attractivité de ce métier.

La place réduite, dès l’année prochaine, des commissaires paritaires représentant les personnels, pour assurer l’équité et l’objectivité des promotions proposées par l’administration rectorale, nous apparaît comme un vrai recul des droits des agents. Aucun barème commun aux départements et aux académies n’existe pour définir le droit à ces promotions, en dehors des seuls ancienneté, âge et durée dans l’échelon sommital, ce qui est loin de laisser la place prévue à la valeur professionnelle, évaluée parfois de façon subjective, en l’absence de critères transparents et consensuels pour la profession.

Il n’y aura plus non plus de priorité donnée aux demandes de mutation d’agents titulaires par rapport à des médecins contractuels pour pourvoir les postes vacants, ce qui représente, là encore, une modification subie dans la carrière des agents titulaires.

Revalorisation salariale : des mesures qui ne répondent pas aux enjeux…

En ce qui concerne la revalorisation salariale : ni l’augmentation du taux de promotion en première classe, passé de 16 à 19 pour cent (soit une promotion en plus accordée pour l’ensemble des médecins cette année), ni l’augmentation dérisoire accordée pour le RIFSEEP (entre 2% et 4%), ne peuvent répondre à la problématique actuelle des médecins de l’éducation nationale.

Il est urgent d’apporter les réponses pour permettre au corps des médecins spécialisés dans la santé individuelle et collective des élèves de perdurer dans de bonnes conditions d’exercice professionnel afin d’assurer un service public de qualité et se destinant à tous les enfants.

L’assemblée nationale, le 29 octobre dernier, lors des débats sur l’étude du projet de loi des finances (PLF 2020) a posé la nécessité, bien au-delà de simples mesures financières, d’une réorganisation en profondeur de la médecine scolaire, consciente des missions d’intérêt public, portées par ses professionnels.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande une profonde réorganisation de la santé scolaire avec une autre tutelle.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT, syndicat représentatif des médecins de l’éducation nationale, demande une fois de plus, une profonde réorganisation de la santé scolaire avec une autre tutelle, capable de faire respecter et de prioriser les missions d’expertise médicale en faveur de la santé de tous les élèves, d’imposer des fonctionnements interprofessionnels cohérents et lisibles pour les usagers et à même de faire face aux besoins de santé publique, avec efficacité, discernement, et sens des dépenses choisies et maitrisées.

Le respect des professionnels et de leurs missions, passe par le salaire qu’on veut bien leur consentir, la lisibilité des fonctions et des conditions matérielles d’exercice.

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT a compris, que cela ne pouvait plus dépendre du ministère de l’éducation nationale, nous souhaitons que le ministère de l’éducation nationale le reconnaisse, afin de faire cesser une situation intolérable et repérée par toutes les instances.

Drs Patricia COLSON, Chantal LECOMTE

Drs Xavier GUILLOBEZ, Géraldine BEAUVAIS

Commissaires paritaires titulaires et suppléants