L’épidémie COVID 19 mobilise toutes les forces vives des personnels de santé, enfin… presque toutes !

Publié le mardi 24 mars

A ce jour, de nombreux personnels de santé de l’éducation nationale attendent de savoir dans quel cadre ils peuvent rejoindre les professionnels pour leur prêter renfort.

La réserve sanitaire a un impérieux besoin de réanimateurs, de médecins spécialisés dans l’urgence, d’infirmières et d’aides-soignantes.

Les médecins de l’éducation nationale dans certains départements sont appelés à ne pas s’inscrire sur le site de la réserve sanitaire car les compétences attendues ne correspondent pas à notre exercice habituel : nous ne sommes plus médecins généralistes, ni réanimateurs, ni urgentistes… C’est eux dont on a pourtant le plus besoin.

Cependant, nos confrères en ville, sans protection, sont eux même atteints par la maladie, tout comme les professionnels en première ligne dans les hôpitaux.

Les internes en appellent au civisme des citoyens pour rester confinés, inquiets de ne pouvoir faire face dans les hôpitaux.

Médecins de l’éducation nationale : tenons-nous prêts à renforcer les rangs !

De nombreuses plateformes et outils d’inscriptions pour recenser le volontariat des professionnels sont désormais en place : réserve sanitaire, CNOM, site ARS -notamment en Ile de France qui permet la mise en relation de l’offre et de la demande entre établissements de santé et professionnels volontaires-, recensement départemental par nos MCT (quand ils existent) … Mais les médecins de l’éducation nationale peinent toujours à savoir quelles seraient les modalités d’interventions possibles pour eux, soit après avoir été recensés par leur service ou soit après s’être inscrits individuellement sur une des plateformes.

Le ministère de l’Éducation nationale doit définir d’urgence un cadre clair

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande au nom des médecins de l’Éducation nationale que notre ministère de l’éducation nationale définisse urgemment un cadre clair :

  • Les médecins doivent-ils s’inscrire à titre individuel sur n’importe quelle plateforme recensant les besoins en ressources humaines ?
  • Dans ce cadre, que devient l’inscription à la réserve sanitaire ou le recensement fait par nos MCT pour les ARS. Dès l’inscription sur une plateforme, faut-il en informer notre hiérarchie ?
  • Les médecins de l’éducation nationale seront-ils encore rémunérés par l’éducation nationale dès lors qu’ils interviennent dans un établissement ou en plateforme téléphonique ?
  • Les médecins de l’éducation nationale qui seront appelés à intervenir ont-ils besoin d’une assurance civile et professionnelle particulière, de certifier que leurs vaccins sont bien à jour s’ils interviennent sur le secteur hospitalier ou sanitaire ?

Les propositions du SNAMSPEN/Sgen-CFDT

Devant l’ensemble des questions qui restent en suspens encore à ce jour, une semaine après la fermeture des écoles et le confinement, et en attendant la vague épidémique à venir les médecins de l’éducation nationale qui veulent savoir quand, comment et suivant quelles modalités ils peuvent intervenir le SNAMSPEN/Sgen-CFDT demande :

  • Que le ministère de l’éducation nationale mette à disposition du ministère de la santé ses personnels avec un accord-cadre précisant les modalités de cette mise à disposition :
    • Poursuite du temps de travail et de la rémunération à l’identique
    • Mobilisation adaptée des professionnels suivant leur spécificité d’exercice quotidien : cela ne suscite pas de questions pour les médecins contractuels qui exerçent toujours la médecine libérale et de soins; en revanche, les médecins de secteurs, titulaires de l’éducation nationale ont une activité clinique et d’expertise de prévention sur les populations de 6 à 18 ans ; pour autant, chaque jour, ils font les diagnostics liés à des situations complexes et prennent les décisions qui sont attendues d’eux en tant qu’experts capables de faire la synthèse des informations dont ils disposent ou qu’ils demandent pour compléter les informations manquantes.
    • Rémunération égale aux autres médecins dès lors que le temps de travail dépasse le cadre d’emploi habituel de celui de médecin de l’éducation nationale, notamment pour un travail de nuit ou sur le week-end.
    • Assurance professionnelle tacitement contractualisée par le ministère de l’éducation nationale ou de la santé pour tous les professionnels œuvrant en dehors de leur secteur habituel.
    • Droit d’intervention, à la demande des médecins et suivant les besoins, dans d’autres départements que celui où ils sont affectés dès lors qu’ils sont plus proches de leur domicile.
    • Droit à ne pas être mobilisés en cas de pathologies aiguës ou chroniques, ou à risque, que cela soit pour le médecin lui-même ou pour une personne partageant son lieu de vie, ou encore nécessité de garde d’enfants.
    • Droit de prescription et activités devant être entérinés par la DGS au regard du plan blanc : en tant que médecins de prévention nous pouvons assurer le suivi de patients COVID 19 au téléphone pour les patients sans médecin traitant, personnes isolées, à la demande du 15, assurer les cellules d’écoute en milieu hospitalier avec les psychologues et les IDE formés, soutenir l’ASE, les services d’écoute…
    • Formation au nouveau cadre d’emploi si nécessaire.
    • Conditions d’exercice garantissant la protection des personnels en cas de consultations présentielles avec dotation de masques, de gel hydro-alcoolique et mise à disposition du matériel médical indispensable.
  • Que le ministère de la santé et de l’éducation nationale nous permette clairement d’œuvrer, en dehors des seules structures dédiées et gérées par les inspections académiques, à l’information aux patients, à l’orientation en cas de symptômes, à la détresse psychique, aux situations familiales devenues compliquées par le confinement sur chaque territoire localement, au soutien des actions de l’ARS.
  • Que le ministère de la santé développe un outil unique permettant de recenser efficacement tous les personnels de santé en activité sur le territoire, au delà du cloisonnement des tutelles et que nous soyons enfin recensés comme acteurs au service de la politique de santé du ministère de la santé et de la cohésion sociale.
  • Que le ministère de la santé permette aux médecins de l’éducation nationale, pour soutenir leurs confrères médecins généralistes, l’accès aux téléconsultations, aux plateformes téléphoniques de tri des patients au cotés de nos confrères, pour les patients sans médecins traitants (5,4 Millions source CNAM)
  • Que le ministère de la santé assure un véritable service de surveillance à tous les patients infectés par le SRAS-coV-2 restés à domicile, isolés, en assurant un contact téléphonique entre J6-J10 à la demande des hôpitaux, du 15 et des médecins généralistes sur les territoires en grande tension
  • Que le ministère de la santé et de l’éducation nationale se positionnent finalement sur la réquisition possible par les préfets : qui, quand, pourquoi faire alors que les inscriptions individuelles des personnels de santé sur les sites sont ouvertes et sollicitées par des partenaires multiples (ARS, CNOM, réserve sanitaire…) ?
  • Que les ARS puissent concevoir que nous sommes aussi des médecins de santé publique, en capacité d’aider au recensement des moyens et des besoins, à l’organisation, afin de contribuer à une réponse plus coordonnée face à cette crise sanitaire, voire aussi être acteurs dans le suivi des essais thérapeutiques concernant les traitements en cours de discussions….

Le serment d’Hippocrate, nous l’avons tous prêté à l’issue de notre soutenance de thèse pour le doctorat en médecine.

Nous avons le sens de l’engagement et le sens des responsabilités.

Beaucoup de médecins, mais aussi d’infirmier.e.s de l’éducation nationale, sommes soutien de familles, avons à domicile ou des enfants ou des personnes âgées.

 

La question d’un exercice sécurisé, au même titre que tous nos confrères se pose alors que les ressources en personnels soignants sont elles même atteintes par l’épidémie !

Il n’est pas illégitime face à cette crise sanitaire que les médecins de l’éducation nationale dont l’expertise reste méconnue par le ministère de la santé demande des précisions quant au cadre nécessaire de leur possible intervention pour venir soutenir la population et leurs confrères au regard de leur activité professionnelle habituelle.

 

Le SNAMSPEN/Sgen-CFDT souhaite pour les professionnels de santé de l’éducation nationale des réponses claires et urgentes, alors que le pic épidémique approche !

 

Références : 

Plan ministériel de prévention et de gestion Covid-19

BO n°11 du 12 mars 2020 : la réquisition des personnels de santé de l’éducation nationale est évoquée

 

Réserve sanitaire au 20/03/2020

La réserve sanitaire : cela est désormais limité « aux professionnels de santé prioritairement et quasi-exclusivement demandés par les autorités sanitaires » « médecins régulateurs, urgentistes, smuristes, anesthésistes-réanimateurs » et nous ne sommes pas cités dans la liste au 20 mars 2020.

 

Réquisition Version du 18/03/2020

Pages : 9 (Les médecins de service public (PMI, Santé scolaire… : Recensement des professionnels, Lieux d’exercice des professionnels, Cadre juridique et modalités de financement), 36, 38 (annexe 7)

 

Médecine de prévention : Code de santé publique et article 99 du code de déontologie médicale

« Sauf cas d’urgence ou prévu par la loi, un médecin qui assure un service de médecine préventive pour le compte d’une collectivité n’a pas le droit d’y donner des soins curatifs [*non cumul*]. Il doit adresser la personne qu’il a reconnue malade au médecin traitant ou à tout autre médecin désigné par celle-ci ».

 

Prévention chez les patients à risque de formes sévères :

Le HCSP émet des recommandations pour la prévention et à la prise en charge du COVID-19 chez les patients à risque de formes sévères .

 

Les personnels qui présentent un risque particulier en cas d’infection par le Coronavirus Covid-19 peuvent se voir proposer le travail à distance ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Pour cela, votre médecin traitant, ou à titre conservatoire le médecin de prévention doit signifier la nécessité pour vous d’un éloignement du milieu professionnel habituel.

 

Masques

 

Déplacements au 20 mars 2020 : Circulation des Médecins 

Des instructions ministérielles ont été données aux autorités de police et de gendarmerie. Elles viennent d’être réitérées.

A titre professionnel : la carte (2020 ou à défaut 2019) délivrée par le Conseil départemental de l’Ordre des médecins remplace le justificatif de déplacement. Tous les personnels soignants bénéficient de cette facilité de circulation.

A titre privé : l’attestation de déplacement dérogatoire reste nécessaire.