SNAMSPEN Depuis une dizaine d’années a été engagé un profond remaniement de l’organisation des études de santé, qui est en train d’aboutir concernant les études de médecine.
De nombreux textes réglementaires ont été examinés par les représentants CFDT au CNESER (Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche) et à la CNEMMOP (Commission nationale des études de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie, créée en 2015).
Bref panorama des changements réglementaires généraux :
• 2009, PACES (première année commune des études de santé).
• à partir de 2013, refonte des 1er et 2e cycles des études de médecine.
• 2014, lancement des « expérimentations PACES » : certaines universités expérimentent des voies des modifications du système de la PACES pour favoriser la réorientation et/ou diversifier le recrutement des étudiants en santé. Une deuxième vague d’expérimentations sera lancée à la rentrée 2017, concernant onze université supplémentaires.
• 2015-2016 : transformation (en particulier numérisation) des ECNi (examen classant national, conditionnant l’accès à l’internat).
• 2017 :
– transformation des modalités d’accès direct en 2e ou 3e année des études de santé (passerelles entre les études paramédicales et médicales) ;
– transformation des conseils scientifiques (qui élaborent les sujets des ECNi et des concours d’internat) ;
– réorientation des médecins en exercice (accès à une formation de 3e cycle différente de leur formation initiale) ;
– réforme du 3e cycle de médecine.
Reste à venir la transformation des 3e cycles d’odontologie et de pharmacie.
La réforme du 3e cycle de médecine
Une profonde transformation des formations de 3e cycle de santé est en cours : celle du 3e cycle de médecine est en train de s’achever et sera appliquée dès l’automne 2017 aux nouveaux entrants dans l’internat, les étudiants déjà engagés dans le 3e cycle restant sur l’ancien système. L’application complète sur l’ensemble du cycle nécessitera donc plusieurs années.
Le Sgen-CFDT a globalement soutenu cette réforme
Pour les raisons suivantes :
– des principes et objectifs correspondant aux valeurs et souhaits de la CFDT ;
– une large concertation a été mise en place : même si les délais ont parfois été contraints, tous les acteurs de la santé (formateurs et professionnels) ont été associés à la réflexion ;
– même si certains textes présentés sont encore imparfaits, il était grand temps que cette réforme, envisagée depuis presque une décennie, se mette enfin en place. Ces imperfections pourront être corrigées à l’avenir, grâce à la mise en place de mécanismes de suivi de la réforme et de correction périodique des maquettes de formation (qui ont déjà le grand mérite d’être nettement plus précises que les anciens textes).
Les textes finalisés depuis un an :
• décret général organisant le 3e cycle : décret n° 2016-1597 du 25 novembre 2016
• arrêté d’application général du décret : arrêté du 12 avril 2017, NOR MENS1708241A
• arrêté pédagogique (compétences à acquérir lors de chaque phase de la formation + maquettes de formation des DES) : soumis aux instances de concertation en avril, en cours de publication
Principes :
– moderniser le système et le rendre plus lisible :
On a un cadrage général commun à tous les DES (diplômes d’études spécialisées = les formations spécialisées suivies en fin de cycle), ce qui n’empêche pas une certaine souplesse pour s’adapter aux besoins de chaque spécialité.
– Développer la filiarisation pour simplifier le dispositif : au lieu de X spécialités séparées les unes des autres, on a désormais 3 grandes filières (médecine / odontologie / pharmacie), qui regroupent au total 44 spécialités (DES).
Cela facilitera à l’avenir la reconversion d’une spécialité vers une autre, car il sera plus facile d’identifier les éléments qui étaient déjà communs aux deux formations, alors qu’à l’heure actuelle les spécialités sont très cloisonnées.
Sont aussi créées des FST (formations spécialisées transversales) communes à plusieurs spécialités. Ces FST et les options au sein des spécialités permettent l’accès à des « exercices réservés » (exercice de sur-spécialités).
Le Sgen-CFDT souligne notamment l’apparition de la FST de santé scolaire qui atteste enfin la reconnaissance de la spécificité et de l’expertise médicale propres aux médecins de l’éducation nationale formés statutairement à l’EHESP. Cette FST, qui devrait être ouverte aux médecins généralistes, pédiatres, psychiatres et de santé publique, va permettre de former de plus nombreux médecins aux besoins et aux problématiques spécifiques de santé et de bien‑être de l’élève.
– améliorer la professionnalisation : permettre une acquisition progressive des compétences professionnelles, en lien avec une évaluation repensée et une ouverture plus grande aux stages hors CHU, dans le cadre d’une autonomie progressive :
• la formation est désormais divisée en 3 phases : socle / approfondissement (s’achevant par la thèse et l’obtention du DEDM [diplôme d’Etat de docteur en médecine])/ consolidation (s’achevant par l’obtention d’un DES) ; avec à chaque fois une dernière année en « autonomie supervisée ». En médecine générale cette dernière phase ne se mettra pas en place immédiatement car il n’y a pas assez de maîtres de stage potentiels en ambulatoire : il y a tout un travail à faire sur le sujet.
• constitution d’un portfolio électronique des compétences des étudiants
• transformation de l’organisation du système de stages : meilleur encadrement des stages de début d’internat, autonomie supervisée en fin de parcours
– Mise en place d’un « suivi qualité » de la formation : des points d’évaluation et de suivi garantissent l’acquisition des compétences, la qualité de formation et le service rendu
– favoriser une meilleure prise en compte de la situation personnelle des étudiants (signature d’un contrat de formation individuel pour chaque étudiant)
– développer un suivi collégial des étudiants (précision du rôle des coordonnateurs et référents)
– mieux adapter l’organisation des formations aux évolutions de la médecine et des besoins de professionnels de santé : la réforme permet notamment de donner une place beaucoup plus grande à la formation en médecine ambulatoire
Les points qui restent à préciser :
– la répartition des stages, qui pose plusieurs questions : besoins de formation ; délivrance dans les délais des nouveaux agréments ; répartition des postes entre les étudiants néo-entrants et les internes de l’ancien système
– contenu du portfolio/carnet de stage ou du contrat de formation
– contenu pédagogique des options et FST (formations spécialisées transversales)
– statut de l’étudiant en phase III (consolidation) du 3e cycle, qui doit correspondre à une « autonomie supervisée »
– faudra-t-il modifier le système de financement de l’internat ?
Le Sgen-CFDT sera bien évidemment très attentif aux réponses concrètes qui seront proposées à ces questions, afin d’assurer que la réforme ne se fasse pas au détriment de certaines générations d’étudiants et que la mise en place de la réforme ne trahisse pas les principes qui l’ont guidée.